Conditions de vente et de paiement
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Ceci est un résumé simplifié des principales conditions d'achat chez Pole Maritime. Lors de la confirmation de votre commande, un contrat de vente officiel est signé entre vous et l'agence, couvrant en détail toutes ces conditions — ce contrat est la référence juridiquement contraignante en cas de litige.
1. Commande et paiement
Une fois la voiture et le prix convenus, l'acheteur s'engage à payer le montant total convenu dans un délai de 3 jours à compter de la date de signature du contrat. Le paiement s'effectue en espèces ou par virement bancaire au bureau de l'agence.
2. Délai de préparation et d'expédition
L'agence s'engage à préparer la voiture pour l'expédition dans un délai de 60 jours ouvrables à compter de la réception du paiement, sauf cas de force majeure indépendants de sa volonté (retard d'expédition depuis le pays fournisseur, panne du navire, grève, etc.). La durée du transport maritime lui-même est ouverte, selon la compagnie de transport, et n'est pas contrôlée par l'agence.
3. Documents et papiers
L'agence s'engage à préparer les documents de la voiture et à les envoyer à l'acheteur dans un délai de 63 jours ouvrables à compter de la réception du paiement par le fournisseur.
4. Garantie de conformité
L'agence garantit que la voiture arrivera dans le même état et avec les mêmes spécifications convenus dans le contrat. Tout écart rend l'agence responsable d'indemniser l'acheteur.
5. Annulation et remboursement
Si l'agence annule la transaction, les fonds de l'acheteur sont remboursés dans un délai minimum de 30 jours. Si l'acheteur annule la transaction, les fonds sont remboursés après revente de la voiture à un autre client, l'acheteur supportant les frais de transfert de propriété.
6. Le contrat officiel fait référence
Cette page est un résumé informatif uniquement. La version complète et juridiquement contraignante est le contrat de vente que vous signez avec le représentant de l'agence lors de la confirmation de votre commande.
Des questions sur les conditions de vente ?
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